CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Caractéristiques des biens et services : La majorité de nos produits sont réalisés artisanalement. Ces créations à base de verres et de peintures sont durables, elles peuvent être réparées ou refabriquées en cas de gros dommages. Les produits revendus sont, dans la majorité des cas, d’occasion. Immatriculée à la chambre des métiers, notre entreprise n’a pas pour vocation de faire négoce de produits manufacturés.
Prix TTC : Au titre de l’article 293 B du CGI, notre micro-entreprise n’est pas assujetti à la TVA. Notre site est orienté majoritairement vers les particuliers, en tout état de cause, les prix indiqués s’entendent TTC avec une TVA à 0.
Frais et modalités de livraison : Actuellement, nous ne livrons qu’en FRANCE à l’aide des services de LA POSTE Colissimo. Les tarifs sont calculés à la somme du poids des articles. Les délais indicatifs sont J+2 jours ouvrables.
Modalités d’exécution du contrat : Vous passez votre commande sur notre site, elle vous est expédiée à réception de votre règlement. Vous avez alors 7 jours pour réceptionner / aller chercher votre colis en cas d’instance et nous faire part de vos remarques en cas de problème. Au delà de ce délai, votre commande sera considérée comme soldée.
Droit de rétractation : Dans le cas où, tout ou partie, des articles de votre commande, ne vous convenait pas, vous avez 14 jours pour nous retourner le ou les produits en l’état, à vos frais. Par contre vous devez nous informer par mail à l’adresse contact@beuvry.ch de votre intention dans les plus brefs délais. A réception des articles défectueux et après analyse, nous vous ferons parvenir un remboursement.
Modalités de paiement : A réception de votre commande, votre règlement par chèque bancaire ou virement à 10 jours pour nous parvenir faute de quoi, votre commande sera mise en attente. Dans le cas où votre règlement nous parviendrait tardivement et que nous étions toujours en mesure de pouvoir vous livrer, nous vous contacterons pour savoir si vous maintenez ou annulez votre commande. Dans ce cas, votre règlement vous serait retourné/remboursé.
Garantie commerciale et service après vente : Nos créations artisanales sont garanties 1 mois contre tous défauts de fabrication. En cas de besoin, n’hésitez-pas à contacter notre service après vente par mail ou téléphone.
Règlement en ligne des litiges : Un mode amiable de résolution des litiges est possible en suivant ce lien.
Modalités de règlement des litiges : En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Perpignan est compétent. Le tribunal de commerce est saisi soit par assignation soit par requête. Les parties doivent avoir un avocat sauf dispositions contraires.